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Conditions générales d’utilisation du site web hotel-ribes.com

1. Informations générales :
Hôtel Restaurant Ribes
La Preste
66230 Prats de Mollo la Preste
Tél. : 04.68.39.71.04 – Fax : 04.68.39.78.02
Mail : info@hotel-ribes.com
N° de Siret 394 875 207 00018 code ape : 551 A
Directeur de la publication : Alain Ribes

Hébergement, Conception et réalisation : Jean Vilallongue

2. Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce site est régi par le code de la Propriété Intellectuelle. La présentation et le contenu du présent site constituent une oeuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont NSI est titulaire.

Les dénominations ou appellations, les logos, le nom des produits et des services de la gammes, sont, sauf exceptions, des marques déposées par l’Hôtel Ribes.

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Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du dit site et des éléments qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

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3. Gestion des mots de passe et codes d’accès
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4. Informations sur les prestations et services
Ce site constitue une présentation générale de la gamme de prestations et services de l’Hôtel Ribes. Les informations textuelles, photographiques ou autres qui y sont présentées ont un caractère général purement informatif et ne sauraient constituer un document contractuel susceptible de fonder une quelconque action en justice.
l’Hôtel Ribes se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site, notamment relatives aux caractéristiques techniques des produits présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l’interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de l’Hôtel Ribes, des membres de son réseau ou de ses employés.

5. Données personnelles et autres données
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Les informations que vous nous communiquerez seront considérées comme confidentielles et ne pourront être librement utilisées et diffusées par l’Hôtel Ribes, sous réserve des dispositions légales applicables et notamment de la Loi  » Informatique et Libertés  » n°78-17 du 6 janvier 1978 ainsi que des dispositions sur le secret bancaire.

Les données personnelles :
Dans un souci particulier de transparence et de protection de vos droits, l’Hôtel Ribes ne se procurera pas des informations permettant de vous identifier personnellement sauf à ce que vous nous les communiquiez en remplissant et en nous adressant les formulaires figurant sur le site.

Les informations recueillies vous concernant sont indispensables pour vous inscrire à l’extranet de l’Hôtel Ribes, répondre à vos demandes d’information, etc., ainsi que pour vous envoyer la Newsletter de l’Hôtel Ribes (lettre d’information électronique). Elles sont exclusivement destinées à l’Hôtel Ribes, à nos filiales et aux membres de notre réseau commercial.

Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données recueillies ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de l’Hôtel Ribes. Ces informations sont confidentielles et conservées par l’Hôtel Ribes.

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8. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Mise à jour des conditions générales
l’Hôtel Ribes se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.